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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482524.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491797.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493489.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénabent, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499835.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Ollioules.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495841.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495974.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Les Chalets Dutruel.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. E et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492262.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491820.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499017.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469088.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la société Elogie-Siemp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469500.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447840.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448187.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448374.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. D.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448389.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450577.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
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