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Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502461.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la commune de Grasse ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476406.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494227.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463808.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462449.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MCB Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Pigeon Carrières ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463891.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

, la SCP Lyon-Caen, Thiriez, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630606

Admin. suprême

31 juillet 1992

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476149.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. et Mme A D et à la SCP Guy et Maitre, avocat de la commune de Lumio ;

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489518.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la SAS GK Immobilier

Source officielle

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