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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454827.20220318

Admin. suprême

18 mars 2022

18 mars 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474210.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465907.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469837.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470355.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450763.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496924.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490550.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500911.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967305

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne avec la société Auguste et Géraud

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451030.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456291.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475581.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500743.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497291.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466848.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470817.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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