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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466597.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Motel Perpignan Sud ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464084.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464937.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme D et autre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465097.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donné, après les conclusions, à la SARL Cabinet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471414.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471760.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472852.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474568.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469231.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472515.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rayzaimi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451638.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2021, présentée par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452185.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452197.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488433.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Irem Spa ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487818.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487893.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hyper
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483465.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Orange Expression ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493836.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association Inter Service Migrants Interpretariat ; Considérant ce
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