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3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452610.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions au cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454919.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454986.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454990.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455238.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450443.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452699.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461845.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Atinord ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Givenchy-en-Gohelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463032.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465872.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la SASU Hôtel du Golf ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472421.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470165.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470373.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune d'Audenge

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473535.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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