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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467504.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230107
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230108
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685543
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685547
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DES PLASTIQUES, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685550
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259696
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259710
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457732.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459168.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440619.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459697.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466685.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470650.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP POUPET et KACENELENBOGEN, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487986.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470480.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. E et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472111.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
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