La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. E. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Corenc. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2022, présentée par Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

C D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Rapidépannage 62 et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de l'association Vent de panique 56 et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Fuchs Lubrifiant France ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la société 3J ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet