CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488352.20240705
5 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491656.20240705
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492089.20241126
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191503
29 décembre 2004
Clément X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488429.20240705
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489215.20240705
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491451.20240705
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492999.20241126
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327
27 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:498770.20250327
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:493060.20250327
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495623.20250327
ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487922.20240705
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488964.20240705
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B a acquis la nationalité française par décret du 8 février 2016.
ECLI:FR:CECHS:2024:491044.20241126
Page 5 sur 22