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757 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029614380

Admin. suprême

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466067.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de sa demande de révision de son brevet de pension, née du silence gardé par la ministre des armées sur son recours formé le 8 octobre 2020, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512993

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703765

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455940.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

A, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461171.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464105.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470720.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471800.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:481351.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464399.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau

Source officielle

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