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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494418.20241126
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614380
20 octobre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466067.20230117
17 janvier 2023
de sa demande de révision de son brevet de pension, née du silence gardé par la ministre des armées sur son recours formé le 8 octobre 2020, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512993
19 juillet 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007703765
18 mars 1988
Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455496.20211230
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455940.20211117
17 novembre 2021
A, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article
ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:461171.20230106
6 janvier 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464105.20230310
10 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470246.20231020
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme
ECLI:FR:CECHS:2023:470146.20230626
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470154.20231020
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470720.20230718
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471800.20230725
25 juillet 2023
Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CECHS:2023:481351.20231031
31 octobre 2023
Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau
ECLI:FR:CECHS:2022:464399.20221228
28 décembre 2022
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414
14 avril 2025
Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau
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