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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471010.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474674.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Immo Mousquetaires

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475127.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497776.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498319.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocate de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497938.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161150

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

réformation du jugement du tribunal administratif de Nice en date du 3 mars 2000, d'autre part, à la condamnation solidaire de l'Etat, de l'établissement Gaz de France, de la société Fonderies franco-belges

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

éolien de la Mutte a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:456192.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

visas de la décision n° 456192 du 22 juin 2023 sont modifiés ainsi qu'il suit : le visa " Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, présentée par la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488017.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476944.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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