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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459836.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461419.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461681.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

aux réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456567.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et de l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463066.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465143.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466900.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470057.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470307.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450673.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499424.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495026.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455820.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456939.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462253.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462965.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453351.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456663.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457462.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460745.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle

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