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DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269966
25 mars 2019
public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Maraîchère Bordelaise et à la SCP Meier-Bourdeau
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033499877
28 novembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. A...; 1.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449702.20220928
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Vent des champs ; Vu la note en délibéré, enregistrée
ECLI:FR:CECHS:2022:455255.20220204
4 février 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société CPENR de Doizieux ; Considérant ce qui suit :
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010
10 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme D. Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, présentée A Mme D.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464776.20221206
6 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Bretagne ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464382.20230217
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et Associés, avocat de Mme K ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465536.20230215
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de L'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1
ECLI:FR:CECHS:2023:466490.20230419
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Trente Arpents ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2023:467066.20230728
28 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de la petite Valade ; Considérant
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471768.20230622
22 juin 2023
C, Mme A, M. et Mme F, Mme N et Mme B, représentés par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030
30 octobre 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Total Energies Renouvelables France ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:472109.20231030
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Respiration Paris 15 et autre ; Considérant
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui
ECLI:FR:CECHS:2022:464012.20221013
13 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Liorac-sur-Louyre. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464020.20221013
ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010
10 octobre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492766.20240923
23 septembre 2024
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit
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