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674 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269966

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Maraîchère Bordelaise et à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033499877

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449702.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Vent des champs ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455255.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société CPENR de Doizieux ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454324.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme D. Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, présentée A Mme D.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464776.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Bretagne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464382.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et Associés, avocat de Mme K ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465536.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de L'Hérault ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466490.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Trente Arpents ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467066.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de la petite Valade ; Considérant

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471768.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

C, Mme A, M. et Mme F, Mme N et Mme B, représentés par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Total Energies Renouvelables France ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472109.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Respiration Paris 15 et autre ; Considérant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464012.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Liorac-sur-Louyre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464020.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la commune de Liorac-sur-Louyre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492766.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498028.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit

Source officielle

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