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574 résultats pour « Rebeyrol »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493154.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500144.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500195.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476345.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 13 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Santer'vet, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489750.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497541.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499286.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société SASD ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469355.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473766.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467545.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Appart'city ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606095

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455305.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455549.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Teleperformance France ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455585.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459105.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459489.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société d'économie mixte de Vélizy ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460208.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460696.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461261.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Safran Electronics et Défense ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462765.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme D et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Source officielle

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