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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465139.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par un jugement n° 1804497 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif, faisant partiellement droit à leur demande, a annulé cette décision " en tant que le règlement de la zone AUh impose la réalisation

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465141.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par un jugement n° 1804497 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif, faisant partiellement droit à leur demande, a annulé cette décision " en tant que le règlement de la zone AUh impose la réalisation

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490381.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491094.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491167.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499341.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500550.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495355.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Guillaume Auge La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490934.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491191.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

grand paysage ne pouvait pourtant être regardé comme compatible ; - il a commis une erreur de droit en écartant comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles UD et AUD

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Guillaume Augé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491689.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge- 4 -

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034940718

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Considérant que, pour écarter le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation sur la création d'une nouvelle zone 2 AUe dans le secteur dit du " Bois Blanc ", la cour a retenu que " le rapport

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1701872 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif a annulé cette délibération, en tant qu'elle a défini une zone AUD dans le secteur des Chosalets/Bétasses, et rejeté le surplus

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489694.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490047.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491326.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Guillaume Auge

Source officielle

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