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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497780.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499730.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494094.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495300.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490990.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495086.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496109.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Usine

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496442.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476353.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493623.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258828

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451041.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454187.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Fondation Jérôme Lejeune ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455475.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme C d'Istria ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455701.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457571.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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