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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489899.20240527
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'orthopédie française ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490453.20240624
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:476325.20240213
13 février 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476732.20240617
17 juin 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Champs Jatropha ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:487833.20240306
6 mars 2024
Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2024:488325.20240531
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Les Saveurs des Anges ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489539.20240524
24 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:492010.20240802
2 août 2024
Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ADIN en Nov'acces ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474188.20231121
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007902
19 décembre 2007
La mise en demeure le mentionne. » ; Considérant que le tribunal administratif de Paris a adressé au cabinet de l'avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455116.20220216
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Boulloche, avocat de Mme F et autres, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630
30 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet
ECLI:FR:CECHS:2023:467532.20230227
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme de La Taille ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078282
1 juillet 2020
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000039258872
17 octobre 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Hôtel Paris Bercy ; Considérant ce qui suit : Sur la taxe spéciale
CETAT:CETATEXT000039655843
13 décembre 2019
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme C... ;
ECLI:FR:CECHS:2021:451165.20211018
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de Mme A E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452962.20220211
11 février 2022
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
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