administrative, en premier lieu, de condamner le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets pour défaillances graves mettant en péril la sécurité, la salubrité publique et la santé

portant protection du biotope des îles Saint-Marcouf.

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Copie en sera adressée à la commune de Sainte-Maxime.

, un traitement de données à caractère personnel, dénommé ADELI, est constitué sous la responsabilité du directeur général de l'agence régionale de santé pour la gestion de l'enregistrement des personnes

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg de réaménager les quais Kléber, Altorffer, Saint-Jean

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Génies-de-Comolas et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

démolition de trois bâtiments, de la reconstruction d'une maison en meulière et de la réalisation de trois bâtiments comprenant trente-six logements, un restaurant, un espace commercial, un pôle de santé

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui délivrer

Paris transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, déposée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 janvier 2001, présentée par Mme Adeline

Copie en sera adressée à la société " Le Chemin de Saint-Druon " et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

le préfet de l'Ille-et-Vilaine a autorisé le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord et ses adhérents à déposer des moules non commercialisables sur trois secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel

Par un arrêt n° 21LY00571 du 20 octobre 2022, après avoir admis les interventions de l'association Environnement et Patrimoine en Pays du Serein, la commune de Sainte-Vertu, l'association Société pour

Copie en sera adressée à la société " Le Chemin de Saint-Druon " et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a imposé des prescriptions complémentaires relatives au droit d'eau du moulin de Sainte-Anne

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Germain-près-Herment, à la commune de Briffons, à la région Auvergne-Rhône-Alpes et à la société CPENR de Lastic.

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adelina X... épouse Y, demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D E, M.

Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 218 par lequel le maire de Caen a délivré à la société Investir immobilier Normandie et à la société Safaur un permis de construire un ensemble immobilier situé rue Saint-Nicolas