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1 811 résultats pour « Gaëlle Renard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582091

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Vu 1°, sous le n° 356608, la requête, enregistrée le 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Aubevoye Distribution, dont le siège est rue Charles de Gaulle,

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284538

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

complémentaire, enregistrés les 24 mars et 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUPERMARCHES MATCH dont le siège est situé 250, rue du Général de Gaulle

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Vu 1°, sous le n° 361345, la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Le Phénix, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500873.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la délibération du 29 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montargis a décidé de préempter l'immeuble situé 93, avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755425

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Gaël C et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069594

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 585 T du 12 décembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS " Croix Blandin distribution ", à la SCI " Galerie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341074

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de lui accorder l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 34 634 m² comportant un hypermarché à l'enseigne " Auchan " de 10 000 m², une galerie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110482

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 019 m² par extension de 1 300 m² d'un supermarché à l'enseigne Super U portant sa surface de vente totale à 3 600 m², par création d'une galerie

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390107

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Leclerc de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m² à Frénouville (Calvados) ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de statuer à

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589874

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'un ensemble commercial situé à Gap (Hautes-Alpes) par extension de 2 424 m² d'un hypermarché Hyper U, portant sa surface de vente à 6 457 m², et par réduction de 623 m² de la surface de vente de la galerie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109961

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN, dont le siège est 12 rue du Général de Gaulle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736696

Admin. suprême

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022057651

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

Gaël B et M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461114.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461127.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468310.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460948.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc de 9 750 m², une galerie

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026726594

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Immo-Clem l'autorisation préalable en vue de la création d'une galerie

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