. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 97/24/CE - Elements ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues. # Affaire C-83/00.

– Moteur diesel – Émissions de polluants – Vanne pour le recyclage des gaz d’échappement (vanne EGR) – Réduction des émissions d’oxyde d’azote (NOx) limitée par une “fenêtre de températures” – Dispositif

. # Bernard Grisvard und Georges Kreitz gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Metz - Frankreich.

#Saisie conservatoire - Motif suffisant: exécution d'un jugement dans un autre État contractant de la convention de Bruxelles - Interdiction de discrimination.#Affaire C-398/92.

#Marc Charreire (C-28/98) i Jean Hirtsmann (C-29/98) protiv Directeur des services fiscaux de la Moselle.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de grande instance de Thionville - Francuska.

#Bernard Grisvard y Georges Kreitz contra Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de la Moselle.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Metz - Francia.

. # Procédure pénale contre Léon Motte. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Mesure d'effet équivalent - Directive d'harmonisation partielle - Colorants. # Affaire

#Pourvoi - Marque communautaire - Marque verbale CANNABIS - Procédure en nullité - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 1, sous c).

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Concurrence – Ententes – Marché du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail – Pourvoi dirigé contre des motifs – Pourvoi manifestement

#Strafzaak tegen Léon Motte.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Brussel - België.#Maatregel van gelijke werking - Richtlijn tot gedeeltelijke harmonisatie - Kleurstoffen.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marques communautaires verbales BE HAPPY – Déclaration de nullité – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Motif absolu

#Pourvoi - Marque communautaire - Signe consistant en la coloration partielle d’un produit - Coloration orange de la pointe d’une chaussette - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif -

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale Windfinder – Motifs absolus de refus – Règlement (CE) no 207/2009

#Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphes 1, sous b), et 3, du règlement (CE) nº 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Marque figurative - Représentation d'un emballage de bonbon

Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques figuratives et verbales communautaires et nationales BOTOX — Déclaration de nullité — Motifs

#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

figuratives ocean beach club ibiza et ocean ibiza – Marques nationales figuratives antérieures OC ocean club et OC ocean club Ibiza – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Motifs

#Pourvoi - Aides d'État - Article 87, paragraphe 1, CE - Promesse contractuelle de paiement - Disparition d'une condition essentielle du contrat - Moyens et arguments nouveaux - Substitution de motifs