Conclusions de l'avocat général présentées le 15 juin 1995. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Pouvoir

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 4 mai 1994. # Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS contre Etat belge. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. #

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 janvier 2007.#Nordspedizionieri di Danielis Livio & C.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 juillet 1998. # Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 17 mai 2001.#Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes et République française.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Coopération des autorités de police et autres services répressifs des États membres – Article 340 TFUE – Règlement (UE) 2016/794 – Article

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 10 janvier 2008.#Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes.

Richard de la Tour, présentées le 4 février 2025.#T.T. et BAJI Trans s.r. o. contre Národný inšpektorát práce.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Coopération des autorités de police et autres services répressifs des États membres – Article 340 TFUE – Règlement (UE) 2016/794 – Article

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 23 mars 2006.#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón présentées le 13 janvier 2011.#Communautés européennes contre Région de Bruxelles-Capitale.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 décembre 1989. # H.

Mengozzi, présentées le 16 février 2012.#Helena Rubinstein SNC et L’Oréal SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 26 mars 2009.#Erste Group Bank AG e.a. contre Commission des Communautés européennes.

Sharpston, présentées le 19 janvier 2016.#Commission européenne contre Peter McBride e.a.

Wathelet, présentées le 19 janvier 2016.#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 8 février 2001.

Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 4 mai 2006.#Stichting Zuid-Hollandse Milieufederatie contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.

Bot, présentées le 21 mars 2018.#Christoph Klein contre Commission européenne.

Szpunar, présentées le 2 avril 2020.#Vereniging tot Behoud van Natuurmonumenten in Nederland e.a. contre Commission européenne.