. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones de protection spéciale - Conservation des oiseaux sauvages. # Affaire C-378/01

. # IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement du solde d'un concours financier. # Affaire C-433/97 P.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement d'État - Directive 85/374/CEE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Transposition incorrecte.

#Ingfried Hochbaum et Edward Rawes contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation de nomination.#Affaires jointes 44/85, 77/85, 294/85 et 295/85.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement d'État - Non-exécution des directives 75/362 et 75/363 - Le droit d'établissement et la libre circulation des médecins.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. # Affaire C-304

#AERPO e.a. contre Commission des Communautés européennes.#Recours en indemnité - Fruits et légumes - Régime d'intervention - Modification des coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.

#Enital SpA contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.

. # Haniel Spedition GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Règlement n. 2200/87 de la Commission - Retenue portant sur des paiements en matière d'aides alimentaires. # Affaire C-226/89.

#Schiocchet SARL contre Commission des Communautés européennes.#Recours en annulation - Décision relative à la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre États membres.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Directive 72/464/CEE, du 19 décembre 1972 - Fixation du prix des tabacs manufacturés. # Affaire C-306/91.

#Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.#Affaire C-298/93 P.

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Manquement d'État - TVA - Sixième directive - Exonérations - Location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles.

. # Ford of Europe Incorporated et Ford-Werke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Mesures provisoires. # Affaires jointes 228 et 229/82.

. # Pieter Willem Seton contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation - Réaffectation d'un fonctionnaire. # Affaires jointes 36/81, 37/81, 218/81.

. # Ferriere San Carlo SpA contre Commission des Communautés européennes. # Régimes des quotas de production pour l'acier - Recours contre une décision de la Commission infligeant une amende. # Affaire

#NV IAZ International Belgium et autres contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence - Marque de conformité ANSEAU-NAVEWA.#Affaires jointes 96-102, 104, 105, 108 et 110/82.

. # Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation. # Affaires jointes 98/83 et 230/83.

Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.