#Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut gegen Salvatore Patteri.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

#Syndicat national du commerce extérieur des céréales und andere gegen Office national interprofessionnel des céréales und Minister für Landwirtschaft.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgien. # Nahrungsmittelhilfe - Verfahren der freihändigen Vergabe. # Rechtssache 79/87.

. # Fonctionnaires - Adaptation du coefficient correcteur. # Affaire C-320/81.

. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

. # Chryssanti Papageorgopoulos contre Comité économique et social. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 277/82.

. # Detlef Brüggemann contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Irrecevabilité. # Affaire 248/86.

#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Melun - France.#Réglementation nationale des prix de carburants.#Affaires jointes 114 et 115/84.

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgie.#Společná organizace trhu.#Věc 125/83.

#Sécurité sociale des représentants de commerce.#Affaire 13-73.

KG, anciennement Lidl E-Commerce International GmbH & Co. KG.#Преюдициално запитване, отправено от Bundesgerichtshof.#Дело C-607/19.

. # Notion de commerce de gros. # Affaire 198/86.

#Jan van Noorden gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) de l'Ardèche et de la Drôme.

#Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires a Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon proti Francúzskej republike.

Ordinanza della Corte del 9 agosto 1994.#La Pyramide SARL.

. # Suzanne Culmsee et autres contre Comité économique et social et Conseil des Communautés européennes. # Affaire 175/83.

. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

. # Rejet d'une candidature à un concours - Correcteurs indépendants. # Affaire 432/85.