Dumortier frères SA et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Gritz de maïs - Taux de change à appliquer aux dommages-intérêts. # Affaires jointes 64 et 113/76, 167 et 239/78, 27, 28 et 45

#Anonimos Eteria Epichirisseon Metalleftikon Viomichanikon kai Naftiliakon AE et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.

. # Alan Ainsworth et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Entreprise commune CEEA - Revendication du statut d'agent temporaire. # Affaires jointes 271/83, 15, 36, 113, 158

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Accord de pêche Communauté européenne/Mauritanie - Accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté.#Affaire C-189/97.

#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. # Affaire 208/88. # Commission des Communautés européennes contre Irlande. # Affaire 367/88. # Directive 69/169/CEE du Conseil - Législation

#Communautés européennes contre Région de Bruxelles-Capitale.#Demande de décision préjudicielle: Conseil d’État - Belgique.

#Communautés européennes prieš Région de Bruxelles-Capitale.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Conseil d’État - Belgija.

#Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

#Antillean Rice Mills NV, European Rice Brokers AVV et Guyana Investments AVV contre Commission des Communautés européennes.

#Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Manquement d'État - Droit de séjour - Directives 90/364/CEE et 90/365/CEE du Conseil.#Affaire C-96/95.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Inexécution de la directive 80/987 du Conseil du 20 octobre 1980 - Protection des travailleurs salariés en

. # Oryzomyli Kavallas OEE et autres contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation - Clause générale d'équité prévue par l'article 13 du règlement n. 1430/79 du Conseil

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.

. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Défaut de transposer en droit interne la directive 82/76/CEE du Conseil relative à la formation à plein temps

#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.