#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Bra - Italie.#Régime fiscal des vins de liqueur.#Affaire 104/79.

. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. # Affaire 44-65.

#Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire C-1/00 SA.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 170/86.

#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.#Primes de non-commercialisation du lait.#Affaire 199/87.

#Demande en autorisation de pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes.#Affaire 1/88 SA.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire C-311/90.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique.#Affaire 10-69.

Pourvoi - Aides d'État - Article 87, paragraphe 1, CE - Promesse contractuelle de paiement - Disparition d'une condition essentielle du contrat - Moyens et arguments nouveaux - Substitution de motifs - Demande

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Genova - Italie. # Articles 86 et 90 du traité CE (devenus articles 82 CE et 86 CE) - Services postaux - Réglementation nationale soumettant la

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement de la marque verbale Windfinder – Motifs absolus de refus – Règlement (CE) no 207/2009

de la Commission constatant une entente illégale sur le marché européen du peroxyde d’hydrogène et du perborate – Publication d’une version non confidentielle élargie de cette décision – Rejet d’une demande

. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Modernisation des exploitations agricoles. # Affaire 152/79.

#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie.#Régime fiscal de l'alcool dénaturé.#Affaire 140/79.

. # René Demont przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawas 791/79 i 115/80. # Urzędnicy.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.#Trafic frontalier - Importations en franchise.#Affaire 54/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Valeur en douane des marchandises. # Affaire 183/85.