Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 20 mars 2017.#Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).

Ordonnance du président de la deuxième chambre de la Cour du 12 mars 2009.#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999.#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 14 mars 2002. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement d'État - Directive 91/676/CEE - Pollution - Protection

Arrêt de la Cour du 11 mars 1987.#Walter Rau Lebensmittelwerke et autres contre Commission des Communautés européennes.#Recours en responsabilité - "Beurre de Noël".

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 18 mars 1987. # Tamara von Neuhoff von der Ley, épouse Urhausen contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mars 1988.#SPRL Arcado contre SA Haviland.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

. # Marie-Hélène Mouriki v Commission of the European Communities. # Officials - Household allowance. # Case 248/87.

#Jean-Marie Delattre elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal de grande instance de Nice - Franciaország.#C-369/88. sz. ügy.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1994. # Volker Steen contre Deutsche Bundespost. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Elmshorn - Allemagne. # Situation purement

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 9 mars 1995.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

#Appell – Trade mark tal-Unjoni Ewropea – Applikazzjoni għal trade mark verbali tal-Unjoni Ewropea English pink – Oppożizzjoni mill-proprjetarju tat-trade mark verbali PINK LADY u trade marks figurattivi

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 mars 1983. # Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 mars 1985.#Denkavit Futtermittel GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 mars 1972. # Interfood GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Ericus. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Tarif douanier

Domstolens dom (andra avdelningen) den 6 mars 1979.#Claudino Rossi mot Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur.

. # Marie-Louise Damas contra Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles. # Pedido de decisão prejudicial: Conseil d'Etat - França. # Processo 77/79.

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2003. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement d'État - Directive 79/409/CEE - Zones de protection spéciale - Conservation

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 mars 1999. # IPK-München GmbH contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Annulation d'une décision de la Commission refusant le paiement

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 mars 1990. # Hauptzollamt Gießen contre Deutsche Fernsprecher GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Recouvrement