#Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives.#Affaire 364/85.

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne – Directive 2003/87/CE – Article 3, sous a) – Articles 11 et 12 – Cessation

#Bananes - Organisation commune des marchés - Echanges avec les pays tiers - Recours en annulation - Mesures provisoires.#Affaire C-280/93 R.

#Politique commerciale commune - Mesures de sauvegarde communautaires - Échanges avec les pays tiers - Pommes de table originaires du Chili.#Affaire C-152/88.

. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres - Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement. # Affaire C-409/00.

#Renvoi préjudiciel – Fiscalité directe – Liberté d’établissement – Fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États différents – Directive 90/434/CEE – Article

#Taxes d'effet équivalent - Interdiction - Applicabilité aux échanges avec les pays tiers.#Affaire C-125/94.

. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres - Règle de minimis - Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement - Aide horizontale

#Pourvoi – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Allocation de quotas pour la République de Lettonie – Période allant de

. # Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) și SNF SAS împotriva Agenţia Europeană pentru Produse Chimice (ECHA). # Recurs - Agenția Europeană pentru Produse Chimice (ECHA) - Înregistrarea, evaluarea

#Pourvoi - Aides d'État - Transport de marchandises par route - Incidence sur les échanges entre les États membres et distorsion de concurrence - Aides existantes ou aides nouvelles - Principes de proportionnalité

. # Rapprochement des législations - Directive 77/799/CEE - Assistance mutuelle des autorités des Etats membres dans le domaine des impôts directs - Echange spontané d'informations. # Affaire C-420/98.

. # Rapprochement des législations - Directive 90/434/CEE - Régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions - Apport d'actifs ou apport d'une branche d'activité

lämnas in av registranterna – Deklaration om att krav inte uppfyllts – Rättsakt mot vilken talan kan väckas – Berättigat intresse av att få saken prövad – Talerätt – Europeiska kemikaliemyndighetens (Echa

#Pourvoi - Directive 2003/87/CE - Système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Prévention et réduction intégrées de la pollution - République slovaque - Acte d’adhésion - Allocation

des installations sanitaires pour salles de bains – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen – Coordination des prix et échange

Livraison de biens – Notion de “bon” – Qualification – Programme de fidélisation de la clientèle sous forme de points attribués en fonction d’achats antérieurs – Points susceptibles ensuite d’être échangés

de l’information - Droit d’auteur - Internet - Logiciels ‘peer-to-peer’ - Fournisseurs d’accès à Internet - Mise en place d’un système de filtrage des communications électroniques afin d’empêcher l’échange