#Apurement des comptes du FEOGA - Exercice 1980.#Affaire 342/85.

#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1986.#Affaire C-32/89.

#Agriculture - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1985.#Affaire C-335/87.

#FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1986.#Affaire C-28/89.

#Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1991.#Affaire C-198/94.

ajoutée (TVA) – Directive 2006/112/CE – Acquisition intracommunautaire de biens – Article 168 – Déduction de la TVA due en amont au titre d’une telle acquisition – Articles 178 et 179 – Modalités d’exercice

. # Apurements des comptes FEOGA - Exercice 1988. # Affaire C-48/91.

. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.

#FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Décision 2001/137/CE.#Affaire C-153/01.

. # Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance des dépenses - Exercice 1991. # Affaire C-54/95.

#Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne d'information pour les élections européennes de 1984.

. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide spéciale à la Turquie). # Affaire 204/86.

#Manquement d’État – Article 49 TFUE – Liberté d’établissement – Notaires – Condition de nationalité – Article 51 TFUE – Participation à l’exercice de l’autorité publique.#Affaire C-392/15.

#Manquement d’État – Article 49 TFUE – Liberté d’établissement – Notaires – Condition de nationalité – Article 51 TFUE – Participation à l’exercice de l’autorité publique.#Affaire C-575/16.

#FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1999 - Décision 2001/557/CE - Coton, huile d'olive, raisins secs, viande ovine et caprine.#Affaire C-332/01.

#Libre prestation des services - Activité de placement des travailleurs - Exclusion des entreprises privées - Exercice de la puissance publique.#Affaire C-55/96.

#Freedom of establishment - Exercise of official authority.#Case C-42/92.

#Sexta Directiva IVA - Artículo 13, parte B, letra d), números 3 a 5 - Operaciones exentas.#Asunto C-2/95.

#Activités économiques exercées par les membres de communautés religieuses - Libre prestation des services.#Affaire 196/87.

. # Manquement d'Etat - Articles 12 CE, 43 CE et 49 CE - Activité de transitaire exercée par des opérateurs établis dans d'autres Etats membres - Réglementation nationale exigeant l'inscription au registre