#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.

#Profit Investment SIM SpA contre Stefano Ossi e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Corte suprema di cassazione.

#The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte Factortame Ltd et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Arrêt de la Cour du 4 juin 2002.#Katia Beckmann contre Dynamco Whichloe Macfarlane Ltd.

. # Jean Lens contre Cour de justice des Communautés européennes. # Affaire 55-64.

#Manfred Burg contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Indemnité d'installation.#Affaire 90/81.

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

#M contre Minister for Justice and Equality e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court (Irlande).

#Officier van Justitie contre Beert van den Hazel.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.

. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. # Affaire 125/87.

#SB contre Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

#H contre Cour de justice de l'Union européenne.

. # Officier van Justitie contre Beert van den Hazel. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 18 juin 1985. # The Queen, ex parte E. D. & F.

#Irène Vlassopoulou contre Ministerium für Justiz, Bundes- und Europaangelegenheiten Baden-Württemberg.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

#Taser International Inc. contre SC Gate 4 Business SRL et Cristian Mircea Anastasiu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie.

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. # Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration

#P.I. contre Migracijos departamentas prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas.