#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.

#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof te Arnhem - Pays-Bas.

#Social sikring af vandrende arbejdstagere og selvstændige erhvervsdrivende - Bestemmelse af den anvendelige lovgivning - Rækkevidden af blanket E 101.#Sag C-178/97.

#Aides d'État - Notion - Non-paiement d'impôts et de cotisations de sécurité sociale par une entreprise - Attitude des autorités nationales après une déclaration de cessation de paiement.

#Ministère public du Royaume des Pays-Bas contre Jacobus Philippus van Tiggele.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Prix minima de genièvre.#Affaire 82/77.

. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires

. # TVA - Sixième directive - Article 17, paragraphe 2, sous b) - Taxation d’un produit importé d’un pays tiers - Réglementation nationale - Droit à déduction de la TVA à l’importation - Condition - Paiement

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.

. # Teresita Pace, o.s. Porta, vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 109/81.

#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

#Restrictions aux importations provenant des pays tiers - Liste D.#Affaire C-65/91.

#Politique agricole commune – Règlement (CE) no 73/2009 – Article 7, paragraphes 1 et 2 – Modulation des paiements directs octroyés aux agriculteurs – Réduction supplémentaire des montants des paiements

préjudiciel – Fonds européen de développement régional (FEDER) – Règlement (CE) no 1083/2006 – Article 60 – Principe de bonne gestion financière – Article 80 – Droit des bénéficiaires à recevoir les paiements

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Contrôles phytosanitaires à l'exportation. # Affaire 89-76.

#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 60/79.

. # Subordination du paiement anticipé de marchandises importées à la constitution d'une caution. # Affaire 95/81.

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Breda - Pays-Bas.#Affaire 78-72.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Pêche - Gestion des quotas - Obligations à la charge des États membres.#Affaire 290/87.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.

#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.