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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:10

CJUE

24 janvier 1978

24 janvier 1978

#Ministère public du Royaume des Pays-Bas contre Jacobus Philippus van Tiggele.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Prix minima de genièvre.#Affaire 82/77.

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CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:2001:159

CJUE

13 mars 2001

13 mars 2001

. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:188

CJUE

11 juillet 1979

11 juillet 1979

#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

Source officielle
CJUE

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ECLI:EU:C:1992:388

CJUE

14 octobre 1992

14 octobre 1992

#Restrictions aux importations provenant des pays tiers - Liste D.#Affaire C-65/91.

Source officielle
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CJUE

ECLI:EU:C:1977:97

CJUE

8 juin 1977

8 juin 1977

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Contrôles phytosanitaires à l'exportation. # Affaire 89-76.

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ECLI:EU:C:1979:189

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11 juillet 1979

11 juillet 1979

#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 60/79.

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ECLI:EU:C:1973:51

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16 mai 1973

16 mai 1973

#Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Breda - Pays-Bas.#Affaire 78-72.

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ECLI:EU:C:1989:362

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5 octobre 1989

5 octobre 1989

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Pêche - Gestion des quotas - Obligations à la charge des États membres.#Affaire 290/87.

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ECLI:EU:C:2009:360

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11 juin 2009

11 juin 2009

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1986:144

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20 mars 1986

20 mars 1986

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.

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ECLI:EU:C:1977:83

CJUE

18 mai 1977

18 mai 1977

#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Affaire 111-76.

Source officielle
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ECLI:EU:C:1993:139

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20 avril 1993

20 avril 1993

. # Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes. # Apurements des comptes FEOGA - Exercice 1988. # Affaire C-48/91.

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ECLI:EU:C:1969:18

CJUE

20 mai 1969

20 mai 1969

. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. # Affaire 31-68.

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ECLI:EU:C:1983:100

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20 avril 1983

20 avril 1983

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches.#Affaire 49/82.

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ECLI:EU:C:1985:113

CJUE

13 mars 1985

13 mars 1985

#Royaume des Pays-Bas et Leeuwarder Papierwarenfabriek BV contre Commission des Communautés européennes.#Aide dans le secteur de la transformation du carton.#Affaires jointes 296 et 318/82.

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ECLI:EU:C:1985:309

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10 juillet 1985

10 juillet 1985

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#TVA - Base d'imposition en cas de reprise d'un bien meuble à titre de paiement partiel.#Affaire 16/84.

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ECLI:EU:C:1979:229

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4 octobre 1979

4 octobre 1979

#Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas.#Affaire 11/79.

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ECLI:EU:C:1992:128

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17 mars 1992

17 mars 1992

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement - Directive CEE - Législation nationale non conforme. # Affaire C-190/90.

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ECLI:EU:C:1983:3

CJUE

12 janvier 1983

12 janvier 1983

#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te 's-Gravenhage - Pays-Bas.#Taxe de présentation en douane.#Affaire 39/82.

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ECLI:EU:C:1977:67

CJUE

28 avril 1977

28 avril 1977

. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Affaire 111-76.

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