des transferts – Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Directive 2013/33/UE – Article 18 – Mesure nationale attribuant à un demandeur ayant fait l’objet d’une décision

#Demande de décision préjudicielle: Pretore di Firenze - Italie.#Position dominante - Entreprises publiques - Activité de placement de main-d'oeuvre - Monopole légal.#Affaire C-258/98.

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Milano - Italie.

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Tournai - Belgique. # Libre prestation de services - Bureaux de placement payants. # Affaires jointes 110 et 111/78.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (Belgique).

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Cluj.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada - Portugal. # Sucre - Décision 91/315/CEE - Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère

#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie.

#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven.

#Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande.#Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités spécifiques de référence en raison d'un plan de développement - Obligation ou faculté.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

#Demandes de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.

#Petición de decisión prejudicial: Raad van State - Países Bajos.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Symvoulio tis Epikrateias.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato.

#Beecham Group plc e.a. contre Andacon NV.#Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van koophandel te Brussel - Belgique.#Radiation.#Affaire C-132/07.