juridictions de l’Union de la décision initiale de rejet – Article 266 TFUE – Abrogation de la base juridique ayant fondé ladite décision de rejet – Compétence et base juridique pour l’adoption de nouvelles

#SA Fonderies Roubaix Wattrelos gegen Société nouvelle des Fonderies A. Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.

#Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (SNUPAT) contra Alta Autoridade da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Processos apensos 42 e 49/59.

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero. # Asuntos acumulados 42 y 49/59.

. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement européen. # Affaire C-388/92.

. # SA Fonderies Roubaix Wattrelos contro Société nouvelle des Fonderies A. Roux e Société des Fonderies JOT. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia. # Causa 63-75.

#Recours en annulation - Aides étatiques - Lettre d'ouverture de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, premier alinéa, du traité - Suspension des aides - Qualification des aides: aides nouvelles

#Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 47 – Droit à un tribunal impartial – Demande visant à obtenir une concession pour une nouvelle officine de pharmacie

. # Pasquale Foglia versus Mariella Novello. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

#Pourvoi - Aides d'État - Transport de marchandises par route - Incidence sur les échanges entre les États membres et distorsion de concurrence - Aides existantes ou aides nouvelles - Principes de proportionnalité

la République de Bulgarie sous la forme d’un abandon de créances – Décision de la Commission déclarant cette aide incompatible avec le marché intérieur et ordonnant sa récupération – Notion d’‘aide nouvelle

#Recours en annulation - Aides d'État - Mesures à l'égard d'entreprises de transport maritime - Contrats de service public - Absence d'aide, aide existante ou aide nouvelle - Ouverture de la procédure

#Pasquale Foglia gegen Mariella Novello.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Bra - Italien.#Besteuerung von Likörweinen.#Rechtssache 244/80.

#Pasquale Foglia contre Mariella Novello.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Bra - Italie.#Régime fiscal des vins de liqueur.#Affaire 104/79.

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

. # Pasquale Foglia tegen Mariella Novello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretore te Bra - Italië. # Belastingregeling voor likeurwijn. # Zaak 244/80.

#Pourvoi - Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège.

181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent temporaire – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement du contrat – Retrait de la décision et adoption d’une nouvelle