. # Debayser SA, Sucre-Union SA et Jean Lion SA contre Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture et ministre du budget. # Demande de décision

#Debayser SA, Sucre-Union SA und Jean Lion SA gegen Directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, ministre de l'agriculture und ministre du budget.

#Droit douanier - Régime du perfectionnement actif - Système de compensation à l'équivalent - Sucre de canne et sucre de betterave.#Affaire C-103/96.

. # Société pour l'exportation des sucres SA pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 132/77.

#Société pour l'Exportation des Sucres mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 88-76 R.

#Société pour l'exportation des sucres SA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Regulamento relativo à cláusula de equidade.#Processo 132/77.

. # Société pour l'exportation des sucres SA v Commission of the European Communities. # Case 88-76.

. # Sucre - Décision 91/315/CEE - Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère - Règlement (CEE) nº 1600/92 - Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit

. # Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contra Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal administratif de Paris - França. # Regulamentos

#Primes de dénaturation du sucre.#Affaire 57-72.

. # Frais de stockage pour le sucre. # Affaire 121/83.

. # Sucre - Restitution à la production et à l'exportation. # Affaire 292/82.

. # Responsabilité extracontractuelle - Recevabilité - Taux représentatifs - Sucre - Mesures transitoires. # Affaire 281/84.

#Pourvoi - Sucre - Règlement (CE) nº 2613/97 - Aides en faveur des producteurs de sucre de betterave - Suppression - Campagne 2001/2002 - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Irrecevabilité

. # Sucre - Organisation commune des marchés - Prélèvement à l'importation. # Affaire C-284/91.

#Laboratoires de thérapeutique moderne (LTM) proti Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

#Hans-Otto Wagner GmbH mod Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Paris - Frankrig.

#SARPP - Société d'application et de recherches en pharmacologie et phytotherapie SARL pret Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France u.c.

. # Société de produits alimentaires et diététiques Sopad SA. gegen Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) und Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.