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B du quartier " MC 3 " vers le quartier " MC 2 " du même l'établissement, qui constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours en excès de pouvoir. M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402823_20250225

Administratif

25 février 2025

démolition et reconstruction d'une habitation individuelle avec piscine, abri-piscine et abri-voitures/garage à vélos sur un terrain situé 365 chemin de Tarticoli, ensemble la décision de rejet du leur recours

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1ère Chambre

DTA_2202854_20250211

Administratif

11 février 2025

le délai de recours. 3.

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8ème chambre

DTA_2104217_20240126

Administratif

26 janvier 2024

F a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

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8ème chambre

DTA_2104229_20240126

Administratif

26 janvier 2024

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

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2ème chambre

DTA_2300463_20250506

Administratif

6 mai 2025

Le 13 janvier 2023, cette société a présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, auquel l'administration n'a pas répondu.

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3ème chambre

DTA_2004143_20230602

Administratif

2 juin 2023

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

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2ème chambre

DTA_2103557_20250213

Administratif

13 février 2025

A a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de l'ANAH.

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4ème Chambre

DTA_2308580_20260415

Administratif

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512372_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025 sous le n° 2512372, la société SAS Gampea, représentée par Me Alexander, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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3ème chambre

DTA_2201778_20230602

Administratif

2 juin 2023

juin 2021 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son époux, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours

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8ème chambre

DTA_2107868_20240809

Administratif

9 août 2024

Elle constitue, dès lors, une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203292_20220704

Administratif

4 juillet 2022

COS Alexandre Glasberg aux fins de vider les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme A.

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3ème chambre

DTA_2103014_20230127

Administratif

27 janvier 2023

B a présenté, le 16 décembre 2019, un recours gracieux contre cette décision.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501177_20250620

Administratif

20 juin 2025

rétention ou de détention, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné par lui peut décider, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, par une décision insusceptible de recours

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500719_20250620

Administratif

20 juin 2025

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600291_20260415

Administratif

15 avril 2026

ultérieurement le retrait ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au principe du contradictoire, au droit au respect de la vie privée, au droit à un recours

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3ème chambre

DTA_2203168_20240126

Administratif

26 janvier 2024

mai 2022, les dispositions des articles L. 431-2 et D. 431-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que ces dispositions ne s'appliquent plus à un étranger dont le recours

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501129_20250822

Administratif

22 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501139_20250827

Administratif

27 août 2025

. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

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