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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301485_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le
ORTA_2301486_20231113
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados
ORTA_2402048_20240916
16 septembre 2024
A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a implicitement rejeté sa demande présentée le 24 avril 2024 tendant
1ère Chambre
DTA_2000731_20221208
8 décembre 2022
matérielle dans la mesure où les faits ne sont pas établis, aucun personnel ne disposant de la preuve que l'exposant aurait navigué sur internet et qu'il aurait bloqué la porte de sa cellule avec une brosse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300804_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a procédé au retrait du titre
ORTA_2300806_20250430
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302470_20230712
12 juillet 2023
phase de traitement grâce aux bactéries naturellement présentes dans les eaux usées et qui doivent être alimentées en oxygène par un système d'aération s'effectuant dans un chenal équipé de 14 ponts brosses
9ème chambre
DTA_2110500_20250424
24 avril 2025
Mme B C exerce ses fonctions, en qualité d'infirmière, au sein de l'unité de gériatrie aigüe de l'hôpital Paul Brousse, rattaché au groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-Hôpitaux de
2ème chambre
DTA_2301408_20251217
17 décembre 2025
E..., représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel la maire de la commune de Mondeville a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
1ère chambre
DTA_2302011_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, Mme B C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2321029_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, susbstituant Me Le Brouder, représentant M. C....
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302696_20230621
21 juin 2023
- il porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travailler avec le véhicule de son choix ; - il est discriminatoire en visant les seuls habitants des communes dites " de brousse
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304226_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 4 mai et 22 décembre 2023, la société ABC Industrie, représentée par Me de Brosses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
ORTA_2300803_20250430
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110115_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Brout-Delbart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 11 février 2019 pour le paiement d'une somme de 2 000 euros ; 2°) de le décharger
4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
D A, au titre d'une assurance moto, a été victime d'un accident le 5 août 2017 sur la route départementale au lieudit " Le Bois Grand " sur la commune de Brousse, en raison de la présence d'une bande de
10ème chambre
DTA_2300795_20231127
27 novembre 2023
en situation de compétence liée ; - le motif tiré du caractère partiel de la réunification familiale est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'intérêt supérieur d'Aurea Fursy Tchangou Bomba
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303015_20231117
17 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515356_20260302
2 mars 2026
B... et à la commune de Brou-sur-Chantereine. Fait à Melun, le 2 mars 2026. La présidente de la 5ème chambre, I.
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