Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2318789_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
requérant s'est inscrit dans trois formations et trois écoles différentes sans valider de diplôme, la circonstance qu'il a validé 51 crédits au cours de l'année 2021/2022 dans le cadre du " Bachelor Business
Source officielle7ème chambre
DTA_2305924_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
son précédent titre de séjour ayant expiré le 26 novembre 2021 ; • elle a été admise en deuxième année de bachelor à l'institut pour le développement et la recherche d'action commerciale (IDRAC) Business
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207448_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux, rejetant leurs demandes d'inscription au master 1 " Management et Business
Source officielle4ème chambre
DTA_2400763_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
. : le paiement de cette vente n’a pas été effectué par le client, mais par l’entreprise intermédiaire Joe Business qui lui a reversée le solde de la facture perçu lors de la livraison à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216231_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a été admis au programme grande école de l'EM Lyon Business School et qu'il ne pourra pas poursuivre sa scolarité dans cet établissement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522962_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
titre de séjour portant la mention « étudiant » depuis le 13 septembre 2019, régulièrement renouvelé jusqu’au 15 février 2024, et qu’il est inscrit en master auprès de l’établissement Paris Global Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301081_20230215
15 février 2023
15 février 2023
dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie l'objet de son séjour qui est de poursuivre ses études au sein de l'école IPAG Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à la rentrée académique 2022/2023, en première année de mastère en management commercial et marketing parcours DATA, au sein du groupe GEMA-ESI Business
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418584_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche sur les études poursuivies versée à l’instance par le préfet en défense, que Mme C... a été inscrite en « Master of Business Administration »
Source officielle1ère chambre
DTA_2202263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d'eau creusé sur la propriété du château de Villarnoux située dans la commune de Bussières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100769_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 7 janvier 2022 sous le n° 2100769, la SCEA Perle de Binic, représentée par Me Bussières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2303220_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
valable du 24 août 2020 au 23 août 2021, renouvelée par la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable du 1er mars 2022 au 28 février 2023 après avoir obtenu un Master " Sciences en business
Source officielle6ème chambre
DTA_2107087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision est en tout état de cause illégale en l'absence de contrat la liant avec les usagers du service public dès lors que l'étudiant est dans une relation unilatérale d'adhésion avec l'Emlyon business
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- En date du 31/07/2022 à 14h26 à Pierre Buffiere pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. )50 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505385_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le 26 décembre 2024, il a obtenu un diplôme intitulé " master of Science in Project and programme management and business development " à la Skema Business school.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103851_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, les Business Plan mentionnés dans les documents "Dividends and guarantee appeal" ont été demandés à la société requérante le 6
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216005_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle Bachelor option management du développement durable au sein du groupe GEMA-ESSI Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216007_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle Bachelor option management du développement durable au sein du groupe GEMA-ESSI Business
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503907_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le 26 décembre 2024, il a obtenu un diplôme intitulé " Master of Science in Project and Programme Management and Business Development " à la SKEMA Business School.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200075_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il soutient que les impositions contestées procèdent d'un détournement de procédure, les sommes imposées en tant que revenus distribués par la SASU West Automotive Business étant présentées comme constatées
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