Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100380_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C, représentant la préfète de la Charente et de Me Caijeo, représentant l'ASA de l'Aume Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le non-lieu à statuer opposé par la préfète de la Charente : 2.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202586_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Une pièce, enregistrée le 15 novembre 2022, a été produite par le préfet de la Charente-Maritime, qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103227_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a produit aucune observation.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503678_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... ayant transmis au préfet de la Vienne, le 1er septembre 2025, des éléments justifiant de ce qu’il était dorénavant domicilié à Saint-Laurent-de-Céris (Charente), le préfet de la Charente a, par un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200799_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En dépit de la fin de non-recevoir opposée par la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201023_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est propriétaire sur la commune de Loiré-sur-Nie (Charente-Maritime) de parcelles agricoles qu'il exploite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401524_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de la Charente-Maritime ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201397_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un acte enregistré le 4 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403546_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elagage et la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama Centre-Atlantique demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 19 mars 2022 par laquelle le département de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600235_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... demande au tribunal administratif d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2202735 du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal a annulé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302890_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2024 et le 28 novembre 2025, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201649_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B C, représenté par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2200176_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'abaisser la bordure du trottoir au droit de son immeuble situé 81 avenue de Haute Saintonge à Plassac (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102585_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la CPAM de Charente-Maritime accepte le désistement de Mme A.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501711_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces, enregistrées le 18 et 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301008_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de
Source officiellePage 10 sur 256