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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201520_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Le président du tribunal administratif a désigné M. DEBRION, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 2
DTA_2201911_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Debrion, - et les observations de Me Bourg, substituant Me Gauché, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né en 1993, est entré en France en 2018.
Source officielleChambre 2
DTA_2101000_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroye, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402743_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401612_20240801
1 août 2024
1 août 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le même arrêté peut aussi prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'il désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300104_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
commission de discipline n'établit pas la flagrance de l'infraction ni ne démontre qu'il ait été surpris en possession d'un quelconque support non-autorisé ; le téléphone portable n'était pas dissimulé derrière
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100267_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301248_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401778_20240802
2 août 2024
2 août 2024
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101788_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101795_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102075_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201368_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007057_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301405_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2302149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Debrion, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 15 mars 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2201176_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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