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191 275 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200694_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Pharmacie de Cluny déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par arrêté du 28 juillet 2017, le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible 244 m² de la parcelle cadastrée section AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505179_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme A, épouse C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506078_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501255_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire des documents demandés le 11 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500999_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301771_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211082_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 16 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306895_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903198_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103131_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la SA Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105446_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500091_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire enregistré le 4 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête, au motif que le compte-rendu sollicité lui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407434_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105214_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Descombes, président rapporteur, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200052_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ce rapprochement a mis en évidence des écarts entre le montant des encaissements constatés et le chiffre d’affaires déclaré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100121_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105983_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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