CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200694_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la société Pharmacie de Cluny déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213266_20221004
4 octobre 2022
sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. / Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie
6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
Par arrêté du 28 juillet 2017, le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré cessible 244 m² de la parcelle cadastrée section AR n° 152p, située 25 rue Henri Monnerais.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505179_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme A, épouse C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2506078_20260114
14 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501255_20250317
17 mars 2025
Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire des documents demandés le 11 mars 2025.
ORTA_2500999_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme déclare se désister de sa requête.
ORTA_2301771_20230523
23 mai 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2211082_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 16 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2306895_20250317
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_1903198_20221222
22 décembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103131_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2021, la SA Orange déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2105446_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2500091_20250204
4 février 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête, au motif que le compte-rendu sollicité lui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407434_20250513
13 mai 2025
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2105214_20221221
21 décembre 2022
Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
Descombes, président rapporteur, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2200052_20241127
27 novembre 2024
Ce rapprochement a mis en évidence des écarts entre le montant des encaissements constatés et le chiffre d’affaires déclaré.
ORTA_2100121_20230302
2 mars 2023
DTA_2105983_20231024
24 octobre 2023
Descombes ; - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Page 10 sur 9564