CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202981_20241105
5 novembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant Mme A, et de Me Ducroux
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405214_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, la commune d'Antibes, représentée par son maire en exercice et Me Ducroux, demande au juge des référés de mettre fin, sur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe a rejeté sa demande du 9 février 2026, tendant à l'attribution d'un emplacement dans le cadre de la ducasse
11ème Chambre
DTA_2301757_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. d'Argenson ; -et les observations de Me Ducassoux, substituant Me Abdennour, représentant Mme C.
5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023, le 26 octobre 2023 et le 13 décembre 2024, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête ou
DTA_2004354_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2021, le 9 avril 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2002924_20221108
mentionnée est exploitée pour ses besoins agricoles Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 22 juin 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry représentée par Me Ducroux
DTA_2000390_20221108
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet 2021, 3 février et 23 septembre 2022, la commune de Frontignan, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502761_20250218
18 février 2025
de refus de visa d'entrée en France (CRRV) ait statué sur le recours dont il justifie l'avoir saisie le 9 février 2025, qu'il est admis en formation sélective en cuisine au sein de l'école d'Alain Ducasse
DTA_2101466_20230209
9 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 octobre 2022, la commune de Frontignan, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2006410_20221108
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête
DTA_2004366_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2206733_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire d'intervention en défense, enregistré le 24 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, entend s'associer aux conclusions de rejet développées par
DTA_2503341_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 août 2021 et 24 novembre 2021, la commune de Frontignan, représentée par la SELARL DL Avocats, agissant par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et
6ème Chambre
DTA_2104331_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Cahors, représentée par Me Ducroux conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au sursis à statuer
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune d'Aigues Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
2ème chambre
DTA_2211059_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 27 février 2023, la société Havim Participation, représentée par Me Ducroux, demande au tribunal
DTA_2207602_20230608
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2022 et 3 mai 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Havim Participation, représentée par Me Ducroux
Page 10 sur 14