Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400160_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400493_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000796_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404251_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C A B, doit être regardée comme demandant au tribunal, de procéder à l'expulsion des occupants sans droit ni titre d'une maison d'habitation sise à Nice, 6, avenue Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur un terrain situé au 81 boulevard Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402503_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à M. B C, Mme G A et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209982_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dès lors, le moyen tiré de la composition irrégulière de cette commission doit être écarté comme manquant en fait. 6.En troisième lieu, A décret en date du 27 juin 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302002_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser au conseil de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401122_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205201_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sorovic, substituant Me Bender, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303551_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403579_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La libération des lieux demandée par le préfet présente, eu égard aux besoins d'accueil d'urgence et au nombre de places disponibles dans les lieux d'hébergement d'urgence dans le département des Alpes-Maritimes
Source officielle9ème chambre
DTA_2414269_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B et conclut au non-lieu à statuer. Dans son mémoire en réplique, M. B ne s'oppose pas à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé. Il doit ainsi être regardé comme se désistant de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306131_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400245_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205514_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303545_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 00.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 30.
Source officiellePage 10 sur 120