CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302839_20251204

Administratif

4 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303352_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317407_20240227

Administratif

27 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS FREE MOBILE ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307108_20240613

Administratif

13 juin 2024

La société Free Mobile, par son mémoire enregistré le 12 juin 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212834_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Free mobile doit être écartée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400233_20240215

Administratif

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300035_20230306

Administratif

6 mars 2023

Une note en délibéré a été produite pour la société Free Mobile le 22 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Dans ces conditions, et alors qu'aucun compromis n'a été trouvé entre la commune et la SARL A Frères en dépit de divers échanges, la libération de la parcelle BD n° 73 occupée par la SARL A Frères présente

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308128_20231120

Administratif

20 novembre 2023

B a adressé une demande à l'Etablissement public de santé Alsace Nord, afin de pouvoir rendre visite à son frère hospitalisé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513727_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2025 et 14 janvier 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515970_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505241_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représenté par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2021293_20220929

Administratif

29 septembre 2022

nom de son frère ; - l'attestation notariale qui lui a été demandé par la Ville de Paris est trop onéreuse et elle justifie être l'héritière de son frère et, dès lors, doit pouvoir renouveler la concession

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400715_20240320

Administratif

20 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404896_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Une note en délibéré présentée par la société Free Mobile a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée.