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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207817_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305193_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310346_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405609_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108141_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Auchan Hypermaché ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000293_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402550_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108716_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 20 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Construction Alsace, représentée par Me Audran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400400_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402233_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109059_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511951_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203304_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 2107020, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, a demandé au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300049_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410267_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410699_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113087_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il fait valoir que le requérant est relogé depuis le 19 août 2022 dans un logement locatif social sis 64/66 avenue Marius-Aufran à Levallois-Perret, de type T3 et d'une surface de 45 m², adapté à sa situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105331_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103216_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Un mémoire présenté pour la société Auchan Hypermarché a été enregistré le 14 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306462_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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