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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401515_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600107_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107490_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D C, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404395_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, La société Bouygues Télécom et la Société Cellnex, représentée par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508766_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401762_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009522_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103358_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2021, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 143 21 001, en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203553_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 2022 et 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104616_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108465_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la SAS INFRACOS, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°114 d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503466_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504324_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 17 novembre 2025 à 12h45, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, agissant par « leurs représentants légaux », représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302112_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302762_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 juin 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606118_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 25 mars 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le

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TA

1ère Chambre

DTA_2402736_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506468_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502643_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri

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