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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2127753_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la société Saint Jacques Hôtel et Congrès, représenté par Me Florence du Gardier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518747_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102475_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance est imparti au centre hospitalier " Jacques Monod " de Flers pour y procéder.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100589_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC), représentée par Lexcity avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire la SAS Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404746_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la mise en œuvre de la suspension des autorisations de pêche à la coquille St-Jacques est prévue sur l'une des périodes de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202151_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
habitants du Viala du Pas de Jaux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300687_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Landelle, à la société Janus France et à la société IDFM 60, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512046_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103121_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 10 janvier 2017, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a pris un certificat d'urbanisme opérationnel négatif au motif qu'il n'était pas possible d'assurer la défense extérieure contre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
paiement de la somme de 289 137 893 francs CFP dès lors que le décompte général est devenu définitif le 27 avril 2012 en application des stipulations de l'article 12 du CCAG-PI de 1978 ; la société Jacques
Source officielle1ère chambre
DTA_2100800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400454_20240227
27 février 2024
27 février 2024
administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la directrice de l’Etablissement Départemental Public d’Accompagnement Médico-Social (EDPAMS) Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 lui appartenant, sise avenue Jacques
Source officielle8ème chambre
DTA_2211135_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
janvier 2011, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son enfant en classe de sixième au collège Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101593_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Agostini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer émis par l'agence de services et de paiement (ASP) le 19 mai 2016 en vue de recouvrer la somme de 1 931,22 euros due par l'EHPAD Jacques
Source officiellePage 10 sur 109