CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), représentée par Me Philippe Karim Felissi, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516569_20251211
11 décembre 2025
Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405644_20240612
12 juin 2024
A B, représenté par Me Karim Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
5ème Chambre
DTA_2010461_20240221
21 février 2024
B A B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises par le préfet de Maine-et-Loire le 7 octobre 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de résident et
DTA_2305958_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 28 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février
Reconduite à la frontière
DTA_2206772_20230731
31 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304653_20230426
26 avril 2023
A B, représenté par Me Karim Azghay, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102580_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en intervention et un mémoire en défense, enregistrés le 3 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : -
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
Le juge des référés, signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Cellule juge unique
DTA_2305598_20251002
2 octobre 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
DTA_2305689_20250416
16 avril 2025
Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
DTA_2302168_20250616
16 juin 2025
DTA_2402566_20260130
30 janvier 2026
DTA_2223010_20221130
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Karimi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414248_20241120
20 novembre 2024
représenté par Me Pronost, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'administration, de délivrer à Kadija
DTA_2318313_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023 sous le numéro 2318313, Mme B A, représentée par Me Karim Smati, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2502678_20250404
4 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 4 avril 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.
étrangers JU
DTA_2503294_20251112
12 novembre 2025
C..., représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen de sa
11ème Chambre
DTA_2301824_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 8 juin 2023, Mme B D veuve E, représentée par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
10ème Chambre (JU)
DTA_2209911_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 27 juin 2022, le 8 août 2022 et le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au tribunal
Page 10 sur 54