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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212932_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302333_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113113_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200277_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126082_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2120418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2102772_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205835_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314827_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316012_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Evgénas, présidente, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316785_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317258_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Kamoun, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2318986_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308077_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308100_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308871_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217879_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Laforêt, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Tourniquet, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223452_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115074_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle

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