Liénard, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D B C, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de

A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2022 et 3 juillet 2024, la société Centre de Véhicules d'Occasion France, représentée par Me Le Brun et Me Lienard-Leandri

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme B déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 février 2024, la préfète de l'Oise a interdit M.

B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 de la ministre des armées l'informant de la régularisation d'un trop-perçu sur rémunération d'un

B..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de