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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2127973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
MarinoLe greffier, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000757_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le fait que les bergers malinois ne soient pas inscrits sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux au sens de l'arrêté du 27 avril 1999 est sans incidence et le moyen tiré du défaut de motivation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101788_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2308501_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404825_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404956_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy a retiré
Source officielleJuge unique 4
DTA_2405382_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223809_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.
Source officielle5e chambre
DTA_2301918_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Concernant le chien de type malinois, l'inspecteur a constaté que le requérant n'avait pas justifié de son euthanasie ou de son identification, en cas d'adoption, et le requérant n'apporte pas d'élément
Source officielle5e chambre
DTA_2301920_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Concernant le chien de type malinois, l'inspecteur a constaté que le requérant n'avait pas justifié de son euthanasie ou de son identification, en cas d'adoption, et le requérant n'apporte pas d'élément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203961_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
, que la date de consolidation de l'état de santé de A C E doit être fixée au 1er janvier 2018, dès lors qu'à cette date, l'enfant, victime d'un choc psychologique consécutif à l'attaque du berger malinois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
naturelle des continuités écologiques ou paysagères qui relient les espaces boisés autour du Vallon du Charmeyran, de la route de la Chartreuse, de l'éperon du Rondeau et du village (sous le chemin du Malanot
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2102629_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125052_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public J mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. H Le président, Y.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 août 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2114952_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115323_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2100821_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. FLe président, Y.
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