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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... épouse D..., représentée par Me Millot-Logier, qui déclare reprendre l’instance engagée par Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105311_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'administration s'est appuyée sur les courriers de Crédit Suisse selon lesquels la SCI Santa Lucia F avait souscrit des emprunts de cinq millions d'euros et de 1,5 million d'euros et que le capital restant
Source officielle3ème chambre
DTA_2306451_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2209163_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207885_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104364_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaffodio, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rehan, Gustav et Milen, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225420_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Millot de la somme de 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de 77 millions de supports pour la durée totale de l'accord-cadre et que le détail quantitatif des prix simule une estimation du besoin de 54 millions de supports par an au maximum ; en ce que l'entité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300206_20250218
18 février 2025
18 février 2025
situés sur le territoire de la commune de Mions (Rhône).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100709_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
communiqué les documents sur lesquels s'est basée la proposition de rectification ; - la souscription qu'il a réalisée à l'augmentation de capital de la SCI Tampa est inférieure au seuil de deux millions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512078_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327194_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
euros à verser à Me Millot.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309184_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Mions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2025, 22 août 2025 et 16 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Nero Milos et la SCI Melanex, représentées
Source officielle3ème chambre
DTA_2002204_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et h du 2 du même article ; le c ne vise que le prix de souscription de parts ou actions de sociétés ; un agrément préalable est requis lorsque le montant de ces souscriptions est supérieur à deux millions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503294_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Nero Milos et de la SCI Melanex.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de m3 par an dont 1,87 million de m3 de prélèvements en période d'étiage, 3 millions de m3 de prélèvements en période de hautes eaux pour le remplissage des réserves existantes et 1,64 million de m3 pour
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222861_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Millot de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102043_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, réparti à hauteur de 1,67 millions d'euros pour la SAS MCPP Clerval et 6,67 millions d'euros pour la SAS MCPP Belgium.
Source officiellePage 10 sur 364